Peut-on utiliser ChatGPT ou une autre IA dans un cabinet d'expertise comptable ?
Oui, sous conditions. La limite est celle du secret professionnel. Elle tient dans un tableau.
Par Abraham Brakha, co-fondateur d'IzaIA · Mis à jour le 12 octobre 2026
La réponse courte
Oui. L'Ordre des experts-comptables pose lui-même la question dans son guide Parlons data et IA, et il y répond par l'affirmative, sous conditions.
La condition porte sur ce que vous saisissez dans l'outil. Ce qui est déjà public circule librement. Ce qui vient d'un client n'y entre que si deux choses sont réunies : la pièce est anonymisée, et l'outil est couvert par un contrat qui exclut la réutilisation de vos données. Un compte grand public n'apporte pas ce contrat : son éditeur peut réutiliser ce qui est saisi, et aucun accord de sous-traitance ne le lie au cabinet.
La suite détaille la règle, les textes qui la fondent et trois cas tranchés.
Une autre question porte sur ChatGPT, dans l'autre sens : faire en sorte qu'il cite votre cabinet quand un dirigeant cherche un expert-comptable. Nous y répondons sur la page être recommandé par ChatGPT.
Ce qu'on peut saisir dans une IA, en trois catégories
Nous classons chaque document du cabinet dans l'une de ces trois catégories. C'est la grille que nous utilisons en formation, et vous pouvez la reprendre telle quelle.
| Catégorie | Règle | Au cabinet |
|---|---|---|
| Vert | Usage libre | Doctrine fiscale publiée, textes de loi, barèmes officiels, questions générales de méthode, documentation d'un éditeur |
| Orange | Validation avant usage | Procédures internes, modèles de lettre de mission, trames de courrier, argumentaires et supports du cabinet |
| Rouge | Anonymisation obligatoire | Bilans, liasses fiscales, déclarations sociales, bulletins de paie, relevés bancaires, courriers et emails clients, toute pièce identifiante |
La frontière est plus simple qu'elle n'en a l'air. Ce qui vient d'un client ne sort pas du cabinet, anonymisé ou non, tant qu'aucun cadre contractuel ne l'autorise. Quand ce cadre existe, la pièce est anonymisée avant d'être saisie.
À quoi un expert-comptable peut utiliser ChatGPT
Sans aucune donnée de client, l'outil couvre déjà une partie du travail du cabinet. Nous retenons cinq usages qui restent en vert ou en orange dans le tableau ci-dessus.
Chaque usage est suivi d'une demande type. Elle donne à l'outil ce qu'il ne peut pas deviner : les pièces, le livrable attendu, ce que vous vérifierez à l'arrivée. Nous expliquons cette façon de cadrer une demande à une IA sur une page à part.
Ces cinq usages ne demandent aucun branchement ni aucune pièce de client. Les usages mission par mission, de la tenue au conseil, avec ce qui reste au cabinet dans chacun, sont dans notre panorama de l'IA en cabinet d'expertise comptable.
Ce que disent les textes sur le secret professionnel
Le secret professionnel de l'expert-comptable est posé par l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945. Il renvoie aux peines de l'article 226-13 du code pénal : un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende pour la révélation d'une information à caractère secret.
Aucun de ces deux textes ne parle d'intelligence artificielle. Le premier impose le secret, le second en sanctionne la révélation. Face à un outil d'IA, la question devient donc pratique : ce que vous y saisissez est confié à un tiers, et il faut savoir si ce tiers peut le relire ou le réutiliser.
L'Ordre a pris position dans son guide Parlons data et IA. Une page de ce guide demande si l'on peut utiliser les IA génératives en cabinet. La réponse du Conseil national est oui. La consigne tient en une phrase : ne pas charger de courriels clients, de fichier des écritures comptables ni de déclaration sociale « non anonymisés dans des sites non maîtrisés ». Nous en retenons la lecture la plus prudente : une pièce anonymisée, et un site maîtrisé.
Le guide ajoute deux précautions : se former, et vérifier chaque réponse, parce que l'outil peut se tromper ou inventer.
L'Ordre ne définit pas ce qu'est un site maîtrisé. Nous l'interprétons à partir du RGPD. Quand un outil traite des données personnelles pour le compte du cabinet, l'article 28 exige un contrat de sous-traitance, passé avec un prestataire qui présente des garanties suffisantes. La CNIL recommande de son côté d'encadrer l'usage par une charte interne et de s'opposer à ce que le fournisseur réutilise les données saisies.
Ce que change un abonnement professionnel, et ce qu'il ne change pas
La différence entre un compte grand public et un abonnement professionnel est contractuelle. Les réponses de l'outil sont les mêmes.
Ce qu'un abonnement professionnel peut apporter, à vérifier dans le contrat de l'offre que vous souscrivez :
- un accord de sous-traitance, au sens de l'article 28 du RGPD ;
- l'exclusion de vos données de l'entraînement des modèles ;
- une durée de conservation connue, et réglable.
Ce qu'il ne change pas :
- le secret professionnel : un contrat encadre le prestataire, il ne vous libère pas du secret ;
- l'anonymisation des pièces clients, qui reste la règle ;
- le lieu d'hébergement des données, qui est une clause distincte de l'exclusion d'entraînement et se vérifie à part ;
- la vérification de chaque réponse par un professionnel.
Ces clauses varient d'un éditeur à l'autre, et d'une offre à l'autre chez le même éditeur. Nous ne donnons donc ici aucun nom, seulement la liste de ce qu'il faut lire avant de signer.
Les alternatives à ChatGPT pour un cabinet comptable
Nous classons les alternatives selon le cadre contractuel dans lequel elles travaillent. C'est ce cadre qui décide de ce qu'un collaborateur peut y saisir.
L'Ordre a publié en 2024 une notice, Comment utiliser ChatGPT ?, qui compare plusieurs assistants. Il prévient lui-même que ce tableau sera vite obsolète et conseille de chercher des équivalents à jour. Nous ne publions pas de comparatif d'assistants pour la même raison.
Trois cas de cabinet, tranchés
Ce que cette page ne tranche pas
Deux questions dépendent de votre cabinet. Nous ne prétendons pas y répondre à votre place.
- L'information de vos clients. Nous n'avons trouvé aucun texte qui impose d'informer un client de l'usage d'un outil d'IA sur son dossier. Votre lettre de mission et votre politique de confidentialité peuvent en décider autrement, et c'est à vous de les relire.
- La position de votre assureur. Nous ne savons pas ce que prévoit votre contrat de responsabilité civile professionnelle sur l'usage de ces outils. Posez la question à votre assureur.
Les questions qui reviennent sur ChatGPT au cabinet
La version payante de ChatGPT règle-t-elle le problème ?
Pas à elle seule. Un abonnement payant ne garantit rien : tout dépend de son contrat.
Trois clauses comptent : un accord de sous-traitance, l'exclusion de vos données de l'entraînement, une durée de conservation connue. Elles figurent dans certaines offres professionnelles et pas dans d'autres. Lisez le contrat de l'offre que vous souscrivez, et non la page commerciale de l'éditeur.
Un collaborateur peut-il utiliser son compte personnel pour le cabinet ?
Pour une question générale sur un texte public, rien ne s'y oppose. Pour tout le reste, non.
Un compte personnel n'est couvert par aucun contrat entre l'éditeur et le cabinet. Le cabinet ne sait ni ce qui y a été saisi, ni ce qu'il en reste. C'est la première règle à écrire dans une charte interne.
L'anonymisation suffit-elle pour saisir une pièce client dans une IA ?
Non. Nous lisons la consigne de l'Ordre comme deux conditions : des données anonymisées, et un site maîtrisé.
L'anonymisation a aussi une limite pratique. Retirer le nom ne suffit pas quand le secteur, la commune et le chiffre d'affaires désignent une seule entreprise. Une pièce est anonymisée quand un lecteur extérieur ne peut pas retrouver le client.
Que faire si une pièce client a déjà été saisie dans un outil grand public ?
Notez d'abord ce qui a été saisi. Supprimez ensuite la conversation, et regardez dans les réglages du compte ce que l'éditeur conserve et réutilise.
Prévenez l'associé responsable et, s'il existe, le délégué à la protection des données du cabinet. C'est à eux de dire si l'incident doit être déclaré. Écrivez enfin la règle : ce type d'incident arrive surtout quand elle n'existe pas.
Faut-il écrire une charte IA dans le cabinet ?
Oui. C'est ce que recommande la CNIL, et l'Ordre en publie un exemple dans sa notice Comment utiliser ChatGPT ? (2024, page 9). Nous vous conseillons de partir de cet exemple, qui pose les principes.
Il reste à y ajouter ce qui est propre à votre cabinet : la liste de vos documents, classés dans les trois catégories, et le nom de la personne qui tranche les cas douteux. Nous détaillons les neuf rubriques de la charte IA d'un cabinet d'expertise comptable.
Existe-t-il une IA de l'Ordre des experts-comptables ?
Il en a existé une. L'Ordre a ouvert ExpertCHAT en juillet 2024, réservé aux experts-comptables et limité aux ressources de son site privé. Sa page d'aide indique, dans une mise à jour du 12 février 2026, que l'outil n'est plus accessible.
Au 12 octobre 2026, nous n'avons trouvé aucun outil de remplacement annoncé par l'Ordre. Le guide Parlons data et IA et sa consigne sur ce qu'on peut saisir restent la référence de la profession.
Sources
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, article 21, sur Légifrance.
- Code pénal, article 226-13, sur Légifrance.
- Règlement général sur la protection des données, article 28, sur le site de la CNIL.
- Les questions-réponses de la CNIL sur l'utilisation d'un système d'IA générative, 18 juillet 2024.
- Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, guide Parlons data et IA, page 27.
- Comment utiliser ChatGPT ? Notice pour les cabinets d'expertise comptable, Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, 2024, pages 8, 9 et 17 à 18.
- ExpertCHAT, page d'aide Guid'expert du Conseil national, mise à jour le 12 février 2026, consultée le 12 octobre 2026.
Mis à jour le 12 octobre 2026. Cette page décrit une règle de prudence et ne remplace pas un avis juridique sur votre situation.
Cette grille est le point de départ de notre formation IA pour les cabinets d'expertise comptable : deux jours dans vos locaux, où chaque participant classe les documents de son propre poste et où le cabinet repart avec sa charte.