Quel dispositif pour quel statut ?
Deux éléments décident du circuit : votre statut, salarié ou dirigeant non salarié, et la convention collective que votre structure applique. Elle figure sur chaque bulletin de paie. Voici les circuits que nous rencontrons le plus souvent chez les cabinets et les entreprises que nous formons.
Salariés des cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, des banques, des sociétés d'assurances, des agents généraux et du courtage, des bureaux d'études et des sociétés de conseil. Atlas regroupe quatorze branches des services financiers et du conseil.
Salariés des cabinets d'avocats, des offices notariaux, de l'immobilier (agences, administrateurs de biens, syndics), des huissiers de justice, des cabinets d'architecture et des cabinets médicaux. L'OPCO des entreprises de proximité couvre cinquante-quatre branches.
Ils financent la formation sur la contribution versée à l'Urssaf, selon le code NAF : FIF PL pour les professions libérales, FAF-PM pour les médecins, AGEFICE pour le commerce, l'industrie et les services, FAFCEA pour les artisans.
Cliniques, EHPAD, industrie : chaque secteur relève de son propre OPCO, et les agents des collectivités ne passent pas par un OPCO. Votre service RH connaît votre circuit. Sinon, nous le cherchons avec vous.
Les cabinets de gestion de patrimoine n'ont pas de convention collective propre. L'OPCO dépend de celle que le cabinet applique : si c'est celle du courtage d'assurances ou des bureaux d'études, c'est Atlas.
Les démarches étape par étape
Une fois votre accord donné, FORM'RH monte le dossier de prise en charge. Il vous reste à identifier votre dispositif et à signer la convention. Voici le parcours complet, pour savoir à quel moment vous intervenez.
Pour des salariés, la convention collective inscrite sur le bulletin de paie désigne l'OPCO. Pour un dirigeant non salarié, c'est le code NAF qui désigne le fonds. Votre comptable ou votre service RH a la réponse.
FORM'RH, l'organisme de formation, établit le devis et la convention : objectifs pédagogiques, contenu, durée, modalités, prix HT et TTC, numéro de déclaration d'activité de FORM'RH et certification Qualiopi. Nous y joignons le programme détaillé de votre métier.
Pour des salariés, la demande se fait sur l'espace en ligne de l'OPCO, avec le devis, la convention et le programme. Chaque OPCO fixe son délai : nous la déposons avant le premier jour de formation. Pour un indépendant, service-public.fr recommande de la déposer au moins un mois avant ; le FIF PL accepte une demande jusqu'à dix jours calendaires après le premier jour.
L'OPCO ou le fonds répond par un accord qui précise le montant pris en charge. Le délai de réponse varie d'un organisme à l'autre et d'une période de l'année à l'autre : nous fixons la date de formation en conséquence.
Une ou deux journées dans vos locaux, selon le métier. Nous remettons le programme détaillé, la feuille d'émargement et l'attestation : ce sont les pièces dont l'OPCO ou le fonds a besoin pour payer.
Selon le circuit, l'OPCO règle directement l'organisme de formation ou rembourse l'entreprise sur facture acquittée. Le FIF PL rembourse le professionnel sur son compte, à partir de l'attestation de présence et de règlement remplie par l'organisme.
Ce qui est pris en charge
Nous ne publions pas de montant de prise en charge. Il dépend de votre branche, de la taille de votre structure et de critères que chaque OPCO ou fonds révise chaque année, et un chiffre juste en janvier peut être faux en juin. Nous pouvons en revanche écrire le coût à financer et la règle de chaque circuit.
Selon le métier, notre formation dure une ou deux journées, dans vos locaux, pour un groupe de dix participants au maximum (douze pour les collectivités). Le prix s'entend pour le groupe entier : 2 500 € HT la journée, 5 000 € HT pour deux journées consécutives, 5 250 € HT si elles sont espacées. Le format de votre métier figure sur sa page, depuis la liste des formations.
- Moins de cinquante salariés : l'OPCO de la branche peut financer tout ou partie du coût au titre du plan de développement des compétences, selon ses critères de l'année.
- Cinquante salariés et plus : les fonds mutualisés des OPCO sont réservés depuis 2018 aux entreprises de moins de cinquante salariés. La formation passe alors sur le budget formation de l'entreprise, sauf fonds conventionnels propres à votre branche.
- Professions libérales : le FIF PL prend en charge dans la limite des plafonds journaliers et annuels fixés chaque année pour chaque profession. Ils sont à vérifier sur son site, à partir de votre code NAF.
- Autres dirigeants non salariés : chaque fonds applique ses propres plafonds, eux aussi révisés chaque année.
Et si vous êtes dirigeant non salarié ?
Un dirigeant non salarié ne relève pas de l'OPCO de son entreprise. Il se forme sur la contribution à la formation professionnelle qu'il verse à l'Urssaf, à condition de l'avoir payée : l'attestation se télécharge dans son espace Urssaf.
- Profession libérale : FIF PL. C'est le cas d'un avocat ou d'un expert-comptable qui exerce en libéral. Un médecin relève du FAF-PM.
- Gérant majoritaire de SARL ou d'EURL : le fonds suit l'activité. AGEFICE pour le commerce, l'industrie et les services, FIF PL pour une activité libérale, FAFCEA pour une activité artisanale.
- Président de SAS ou de SASU : assimilé salarié sans contrat de travail, il n'entre ni dans l'un ni dans l'autre circuit. Nous vérifions son cas avec FORM'RH avant de vous répondre.
Articles liés sur le sujet
Pour aller plus loin sur la formation elle-même :