Nous choisissons ou construisons des agents IA une fois pour plusieurs communes, et nous formons les agents municipaux à s'en servir. Rien n'est hébergé chez nous.
Pour les intercommunalités, les syndicats et les centres de gestion · Mis à jour le 9 octobre 2026
Une petite commune a souvent les mêmes tâches qu'une grande ville, avec beaucoup moins d'agents municipaux pour les faire. Elle n'a pas assez de demandes pour amortir un agent IA construit pour elle seule, ni le temps de suivre ce qui change. Le référent IA mutualisé répond à ce cas : nous travaillons pour plusieurs communes à la fois, par l'intercommunalité, le syndicat ou le centre de gestion qui les réunit.
Sur cette page, « agent IA » désigne un logiciel, et « agent municipal » la personne. Ici, le référent IA est IzaIA : nous choisissons ou construisons les agents IA, puis nous restons pour les maintenir et pour former ceux qui s'en servent.
Quatre points à connaître avant de porter un référent IA pour vos communes, avec nous ou avec d'autres.
Pour une commune seule, un agent IA construit sur mesure coûte souvent plus que le temps qu'il fait gagner : elle reçoit trop peu de demandes et produit trop peu d'actes. Nous l'écrivons dans notre réponse à la question « Une petite commune peut-elle faire construire un agent IA ? »
Deux voies restent réalistes : un produit prêt à l'emploi, ou un agent IA partagé entre plusieurs communes. Cette page décrit la seconde. Nous en tirons une règle : nous ne signons pas avec une commune seule pour un agent IA sur mesure.
Préparer le conseil municipal, rédiger son procès-verbal, trier les demandes des administrés, suivre les subventions : d'une commune à l'autre, la tâche est la même. Un agent IA construit une fois, puis alimenté par les documents de chaque commune, peut servir toutes celles qui la font. Son coût se partage entre elles.
Les communes connaissent déjà ce modèle avec le délégué à la protection des données. La CNIL admet qu'un délégué soit mutualisé entre plusieurs collectivités, et y voit une solution adaptée aux plus petites. Elle demande que le nombre de collectivités suivies reste en adéquation avec les moyens de la personne mutualisée, sans fixer de nombre. Le référent IA repose sur la même idée.
Nous voyons deux cadres possibles. Une intercommunalité à fiscalité propre et ses communes membres peuvent se doter d'un service commun, par convention et après avis du comité social territorial (article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales). Plusieurs communes peuvent aussi se grouper pour passer ensemble un marché (article L2113-6 du code de la commande publique). Le choix vous revient, avec votre service juridique.
Dans une petite commune, le pilotage revient souvent au secrétaire de mairie ou au directeur général des services, avec le délégué à la protection des données. Nous conseillons surtout de nommer une personne qui tranche les cas douteux, comme nous l'écrivons dans l'état des lieux de l'IA dans les collectivités. Notre référent ne la remplace pas : il lui apporte les agents IA et la veille. C'est elle qui décide pour sa commune.
À l'échelle du territoire, le Sénat recommande de structurer les projets d'IA autour de collectivités « cheffes de file » capables de construire une expertise (rapport d'information n° 447, 2024-2025, recommandation n° 5). Il craint un décrochage entre petites et grandes collectivités. Nous y voyons le rôle qu'une intercommunalité peut tenir pour ses communes.
Le programme Territoires d'IA de la Banque des Territoires comprend une offre d'ingénierie. Elle peut cofinancer certaines études réalisées par un cabinet extérieur, jusqu'à 50 % de leur montant TTC (80 % en Outre-mer).
Le guichet de cofinancement du même programme est un autre dispositif. Il finance l'achat d'outils d'IA souveraine, à 40 % de base pour une demande mutualisée, c'est-à-dire qui couvre au moins trois autres bénéficiaires en plus du demandeur. Ces taux sont ceux du cahier des charges du 10 juillet 2026, relevés le 3 octobre 2026.
Nous ne savons pas si l'accompagnement d'un référent mutualisé entre dans l'un ou l'autre : les documents du programme ne le disent pas. Renseignez-vous auprès de la direction régionale de la Banque des Territoires.
Une ligne par mission. Le périmètre exact se fixe au cadrage, avec la structure qui porte l'accompagnement.
Quand un produit du marché suffit, nous ne construisons rien : les missions ci-dessus s'appliquent à ce produit.
Pour les entreprises, nous appelons cet accompagnement la Direction IA partagée. Pour les petites communes, il passe par la structure qui les réunit.
Un agent IA que nous construisons tourne dans l'environnement de l'intercommunalité, de son syndicat informatique, ou chez l'hébergeur qui porte déjà ses logiciels. Votre délégué à la protection des données donne son avis sur l'hébergement et sur le modèle d'IA retenus. Si vous retenez un produit du marché, c'est son éditeur qui l'héberge : nous examinons son contrat avec votre délégué.
Si l'accompagnement s'arrête, les agents IA construits pour vous restent à vous et continuent de fonctionner. Vous gardez leur mode d'emploi, et les agents municipaux que nous avons formés savent s'en servir. Vos abonnements aux produits du marché courent sans nous, et il n'y a rien à rapatrier de chez nous.
Dès qu'un agent IA lit des demandes d'administrés, il traite des données personnelles pour le compte de la collectivité. Notre accès pour le maintenir relève alors de l'article 28 du RGPD : un contrat de sous-traitance encadre ce traitement. Ce contrat est prévu avec votre délégué à la protection des données.
Nous préférons le dire avant le premier rendez-vous.
Quatre éléments fixent le prix : le nombre de communes, le nombre d'agents IA, le rythme de l'accompagnement et sa durée. Nous les arrêtons avec vous au cadrage.
Nous commençons par un cadrage avec la structure qui porte l'accompagnement. Nous vous donnons son prix lors du rendez-vous. Nous chiffrons ensuite l'accompagnement dans un devis, une fois le cadrage rendu.
Si vous retenez un produit du marché, vous réglez son abonnement directement à son éditeur. Nous n'affichons ni prix ni délai sur cette page.
Tout contrat payant avec un prestataire est un marché public. Le montant ne change que la procédure. En dessous de 60 000 euros hors taxes, l'article R. 2122-8 du code de la commande publique vous permet, depuis le 1er avril 2026, de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le même article vous demande de choisir une offre pertinente, de bien employer les deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire.
Le seuil porte sur la valeur estimée du besoin. Pour un accompagnement de plusieurs années, faites estimer cette valeur sur toute sa durée par votre service des marchés. Au-delà de ce seuil, c'est lui qui choisit la procédure, et nous en parlons au rendez-vous.
Pas seule, pour un agent IA construit sur mesure : il lui coûterait souvent plus qu'il ne lui ferait gagner. Elle peut rejoindre l'accompagnement que porte son intercommunalité, son syndicat ou son centre de gestion.
Sans structure commune, une commune peut retenir un produit prêt à l'emploi et former ses agents. Notre formation IA pour les agents des collectivités se tient dans ses locaux.
Cela dépend du montage. Avec un groupement de commandes, plusieurs communes passent ensemble un marché (article L2113-6 du code de la commande publique). La convention qui organise le groupement règle la question de la signature.
Le service commun, qu'une intercommunalité et ses communes membres créent par convention, est une autre façon de s'organiser entre elles. Le montage se choisit avec votre service juridique.
Ils restent à la collectivité. Un agent IA construit pour elle continue de fonctionner, et un produit du marché reste chez son éditeur, sous le contrat qu'elle a signé avec lui. Le détail est dans la section où tournent les agents IA.
La collectivité garde le mode d'emploi de chaque agent IA, et les agents municipaux formés savent s'en servir. Elle peut confier la maintenance à ses services ou à un autre prestataire.
Le principe est le même : nous suivons vos usages de l'IA dans la durée, sans que vous ayez à recruter. Pour une collectivité, l'acheteur est une structure commune, et un même agent IA sert plusieurs communes.
Les règles changent aussi. Le contrat est un marché public, et le délégué à la protection des données donne son avis sur chaque hébergement. Nous excluons les usages que le règlement européen classe à haut risque, comme le tri de candidatures ou l'évaluation du droit à une aide sociale.
Nous le choisissons avec vous, nous le paramétrons, nous formons les agents municipaux et nous le maintenons. Nous ne construisons pas ce qui existe.
Vous réglez son abonnement directement à son éditeur. Nous ne revendons aucun logiciel et nous ne touchons aucune commission d'éditeur.
Oui, par une présentation. Nous proposons une heure de présentation de l'IA devant le conseil municipal. Elle est offerte, et ce n'est pas une formation.
Les élus y voient ce que l'outil fait et ce qu'il rate, sur des documents de la commune. Nous conseillons de la tenir avant de déployer un premier agent IA.
Mis à jour le 9 octobre 2026. Sources : article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales ; article L2113-6 et article R. 2122-8 du code de la commande publique ; CNIL, désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité ; article 28 du RGPD ; règlement (UE) 2024/1689, annexe III ; rapport d'information du Sénat n° 447 (2024-2025), liste des recommandations ; Territoires d'IA, les offres et cahier des charges du guichet de cofinancement, version du 10 juillet 2026.
Une seule porte d'entrée : un rendez-vous téléphonique, sans engagement. Vous décrivez vos services, vos logiciels et ce qui vous inquiète. Nous vous disons si un cadrage se justifie, y compris quand la réponse est non.