Surtout préparer des écrits : e-mails, procès-verbaux, synthèses de textes. Un agent vérifie, l'autorité signe. En 2025, 49 % des collectivités de plus de 3 500 habitants avaient déjà un projet en cours.
Abraham Brakha, formateur IA · Mis à jour le 9 octobre 2026
Dans une collectivité, l'IA sert d'abord à préparer des écrits : un projet d'e-mail, un compte rendu de réunion, la synthèse d'une circulaire, une réponse type pour l'accueil. Elle sait aussi trier des demandes entrantes et retrouver une information dans des délibérations ou des arrêtés. Dans tous ces cas, un agent relit le résultat et l'autorité compétente signe.
Elle ne doit pas décider à la place d'un agent. Le règlement européen sur l'IA classe à haut risque les systèmes qu'une autorité publique utilise pour évaluer le droit d'une personne à une aide sociale, ou pour trier des candidatures. Ils ne sont pas interdits. Leurs obligations s'appliquent à partir du 2 décembre 2027.
En 2025, 49 % des collectivités de plus de 3 500 habitants avaient déjà lancé au moins un projet d'IA, et 28 % prévoyaient de le faire dans l'année : 77 % en tout, contre 51 % un an plus tôt. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la part des projets en cours tombe à 15 %.
Nous ne listons que des usages que nous avons vus fonctionner ou que nous savons construire.
| Service | Ce que l'IA prépare | Ce qui reste à l'agent |
|---|---|---|
| Assemblées et actes | Le projet de procès-verbal tiré de l'enregistrement de la séance, un projet de délibération sur un modèle | Le secrétariat relit, le maire signe |
| Accueil et e-mails | Le tri des demandes écrites vers le bon service, une réponse type sur les horaires ou les pièces à fournir | L'agent valide chaque réponse avant l'envoi |
| Finances et subventions | Un dossier de subvention monté avec les pièces existantes, une présentation du budget en langage clair | Le service vérifie chaque montant |
| Services techniques | Le classement des signalements d'habitants par nature et par quartier | Un agent décide de l'intervention |
| Ressources humaines | La synthèse d'un texte statutaire, un projet de fiche de poste | Le service relit. Le tri des candidatures reste humain : c'est un usage à haut risque |
| Élus et cabinet | La note avant un rendez-vous, un projet de réponse à un e-mail adressé au maire | Le cabinet relit, l'élu signe |
Une collectivité commence le plus souvent par donner à ses agents un outil conversationnel sous contrat, et par leur apprendre à s'en servir sur leurs propres écrits. Elle peut aussi confier une tâche répétitive à un agent IA, un programme qui la prépare chaque fois de la même façon avec les documents de la collectivité. Nous décrivons seize exemples d'agents IA pour une collectivité, classés par service.
À une collectivité qui veut un chatbot, nous racontons le cas de Chelles, rapporté par la Banque des Territoires. La ville a ouvert le sien en juin 2024, nourri des pages de son site, et a d'abord dû vérifier que ces pages étaient exactes et à jour. Une deuxième version, nourrie de beaucoup plus de documents, s'est trompée plus souvent que la première.
Les chiffres solides viennent d'une seule enquête annuelle, et elle décrit mal les communes de moins de 3 500 habitants. Lisez-les avec cette réserve.
L'Observatoire Data Publica interroge chaque été un échantillon de collectivités pour la Banque des Territoires et La Poste : 292 collectivités et établissements publics locaux en juin et juillet 2025. Projets lancés et projets prévus réunis, les collectivités de plus de 3 500 habitants sont passées de 51 % en 2024 à 77 % en 2025.
| Type de collectivité | Projets d'IA en cours, en 2025 |
|---|---|
| Métropoles | 90 % |
| Régions | 85 % |
| Collectivités de plus de 3 500 habitants, toutes catégories | 49 %, et 28 % de plus qui le prévoient dans l'année |
| Communes de moins de 3 500 habitants | 15 % |
Les projets portent d'abord sur l'administration et la gestion interne, dans 45 % des collectivités, loin devant la relation aux usagers, à 20 %. L'IA générative, celle qui rédige et résume, est passée de 52 % des collectivités engagées en 2024 à 84 % en 2025. Notre formation porte sur ces écrits internes.
Pour le Sénat, le premier obstacle est le manque de compétences. Sa délégation aux collectivités territoriales a adopté à l'unanimité, le 13 mars 2025, un rapport sur le sujet. Dans le baromètre qu'il cite, 64 % des collectivités mettent en avant le manque de compétences internes, et 29 % jugent l'offre de formation insuffisante.
Une enquête qualitative du CNFPT, publiée au printemps 2025, trouve sur le terrain des agents qui utilisent déjà des outils d'IA sans cadre, et un besoin d'acculturation dans tous les métiers, y compris loin des services informatiques. Nous le constatons en formation : dans presque chaque groupe, un agent s'en sert déjà sans savoir où est la limite.
Le règlement européen encadre certains usages. Les données des administrés en ferment d'autres.
L'annexe III du règlement européen sur l'IA classe à haut risque plusieurs usages qu'une collectivité peut rencontrer :
Ces systèmes ne sont pas interdits. À partir du 2 décembre 2027, ils sont soumis à des obligations propres, dont une analyse d'impact sur les droits fondamentaux que l'article 27 impose aux organismes de droit public qui les utilisent. Nous en tirons une règle pour une collectivité : aucun outil d'IA ne prend part à une décision individuelle sans avis préalable du service juridique et du délégué à la protection des données.
La loi impose déjà une mention. Selon l'article L311-3-1 du code des relations entre le public et l'administration, une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique doit en informer l'intéressé.
L'état civil nominatif, les dossiers du centre communal d'action sociale et les données de santé sont dans la catégorie rouge de notre grille, sans exception. Ils ne sortent pas de la collectivité et n'entrent dans aucun outil d'IA, grand public ou sous contrat. Nous ne branchons aucun agent IA sur ces dossiers.
Aucun texte n'interdit l'IA dans une collectivité. Ces trois-là encadrent ce qu'on en fait au quotidien.
L'agent territorial est tenu au secret et à la discrétion professionnels par les articles L121-6 et L121-7 du code général de la fonction publique. Aucun des deux ne mentionne l'IA. Ils s'appliquent pourtant à tout ce qu'un agent saisit dans un outil.
Notre grille en découle, en trois catégories : ce qui circule librement, ce qui passe après anonymisation, ce qui ne sort pas de la collectivité. Nous la détaillons dans Un agent public peut-il utiliser ChatGPT ou une autre IA dans une collectivité ?
Quand un outil traite des données personnelles pour le compte de la collectivité, l'article 28 du RGPD exige un contrat de sous-traitance avec le prestataire. Un compte grand public ouvert par un agent n'en comporte pas. Nous disons ce qu'il faut lire dans le contrat d'une offre professionnelle sur la même page consacrée aux agents publics.
La CNIL a accompagné, à partir de fin 2023, huit projets d'IA de services publics, dont celui de Nantes Métropole. Son bilan, publié en avril 2025, insiste sur une intervention humaine réelle avant toute décision, sur le minimum de données personnelles dans ce qu'on demande à l'outil, et sur la formation des agents.
Depuis le 2 février 2025, l'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 s'applique à toute organisation qui utilise un système d'IA. Réécrit par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, il lui demande de prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA par son personnel. L'article n'impose ni durée, ni attestation, ni niveau à atteindre par agent.
Nous détaillons ce qu'il demande à une collectivité dans Une collectivité est-elle obligée de former ses agents à l'IA ?
Trois dispositifs reviennent dans les questions que nous posent les directions. L'un d'eux, Albert, n'est pas ouvert aux collectivités.
| Dispositif | Ce qu'il apporte | À savoir |
|---|---|---|
| Territoires d'IA, Banque des Territoires | Des cas d'usage d'IA souveraine conçus pour être repris d'une collectivité à l'autre, un cofinancement de 30 à 50 % des dépenses éligibles pour des licences et des solutions, un appui en ingénierie par des experts ou par le cofinancement d'études | Lancé en mai 2026. Objectif à 2030 : 100 000 agents utilisateurs réguliers et 15 cas d'usage opérationnels. L'accès passe par la direction régionale de la Banque des Territoires |
| CNFPT | Un MOOC « Les fondamentaux de l'IA », suivi par plus de 43 000 participants en 2025, des stages thématiques et des sessions à distance organisées à la demande d'une collectivité | Le CNFPT est financé par la cotisation obligatoire des employeurs territoriaux. Le MOOC s'adresse à tous les métiers à la fois et reste général |
| L'Assistant de l'État, construit sur Albert | Un outil conversationnel souverain, que le plan « Notre IA » du 16 juin 2026 généralise aux agents de l'État | Ni l'outil ni son interface de programmation ne sont ouverts aux collectivités territoriales à la date de cette page |
Territoires d'IA a trois projets pilotes : la détection des nids-de-poule en Côte-d'Or, des assistants pour les secrétaires de mairie rurales dans le Grand Est, l'orientation des demandes des habitants à Bordeaux Métropole. Le programme s'appuie sur un partenariat entre la Caisse des Dépôts et Mistral AI.
Si le MOOC du CNFPT suffit à vos agents, commencez par là. Notre journée de formation sert à autre chose : travailler dans vos locaux sur les écrits de vos propres services, avec la grille de ce qu'on peut saisir.
Les collectivités qui nous appellent sont presque toujours dans l'une de ces trois situations.
Trois questions dépendent de votre collectivité ou de données qui n'existent pas encore.
Par le contrat, avant la démonstration. Trois clauses comptent : un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, l'exclusion des données de la collectivité de l'entraînement des modèles, et le lieu d'hébergement.
Regardez aussi ce que font déjà vos logiciels métiers, dont les éditeurs ajoutent des fonctions d'IA. Le délégué à la protection des données donne son avis sur l'outil retenu, et la collectivité l'inscrit à son registre des traitements.
Oui, en partie. Le programme Territoires d'IA de la Banque des Territoires, lancé en mai 2026, cofinance de 30 à 50 % des dépenses éligibles pour des licences et des solutions d'IA souveraine. Il propose aussi un appui en ingénierie. Votre éligibilité se demande à la direction régionale de la Banque des Territoires.
Pour la formation des agents, le CNFPT propose une offre sur l'IA, financée par la cotisation que versent déjà les employeurs territoriaux.
Le rapport du Sénat de mars 2025 recommande de nommer un administrateur général des données ou de créer une direction de la donnée, et voit l'intérêt d'un service dédié à l'IA à partir de 30 000 à 40 000 habitants.
Dans une commune plus petite, le pilotage revient souvent au directeur général des services ou au secrétaire de mairie, avec le délégué à la protection des données. Nous conseillons surtout de nommer une personne qui tranche les cas douteux. Pour plusieurs petites communes, la page du référent IA mutualisé décrit un pilotage partagé.
Une étude d'élèves de l'INET, publiée en avril 2024, a classé les postes d'une grande ville selon la méthode de l'Organisation internationale du travail. Les plus concernés sont les agents d'accueil et les assistants de gestion, en catégorie C. Les auteurs présentent leurs résultats comme une borne haute, sur une seule commune.
Être concerné veut dire qu'une partie des tâches peut être préparée par l'IA générative. Cela ne dit pas qu'un poste disparaît.
Le rapport d'information n° 447 du Sénat, « L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ? », adopté le 13 mars 2025, formule onze recommandations.
Parmi elles : sensibiliser puis former les élus et les agents, nommer un responsable de la donnée, créer une bibliothèque nationale des projets d'IA des collectivités pour que chacune puisse reprendre ce qu'une autre a construit, et adopter une charte éthique de l'IA.
Seulement si le site est à jour. Un chatbot répond à partir des pages et des documents qu'on lui donne : un tarif périmé ou un règlement abrogé devient une réponse fausse, donnée avec assurance.
La ville de Chelles, qui a ouvert le sien en juin 2024, a d'abord dû vérifier toutes les pages de son site. Nous conseillons de commencer par là, et de prévoir qui mettra les documents à jour une fois le chatbot en ligne.
Mis à jour le 9 octobre 2026. Cette page fait un état des lieux et ne remplace pas l'avis de votre service juridique ni celui de votre délégué à la protection des données.
Notre formation tient en une journée dans vos locaux, avec jusqu'à douze agents de tous les services, chacun sur les écrits de son propre poste. Nous remettons la grille de ce qu'on peut saisir, prête à afficher, et une charte d'usage à présenter au directeur général des services. Nous vous disons ce qui vous correspond, y compris quand ce n'est pas nous.