L'État a ouvert son outil d'IA, L'Assistant, à tous ses agents en juin 2026. Collectivités et hôpitaux choisissent les leurs, sous les mêmes règles de secret et de protection des données.
Abraham Brakha, formateur IA · Mis à jour le 10 octobre 2026
La fonction publique compte 5,9 millions d'agents fin 2024, répartis entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé et médico-sociaux. Les trois versants n'en sont pas au même point avec l'IA.
L'État a présenté le 16 juin 2026 un plan, « Notre IA », et ouvert à tous ses agents un assistant conversationnel souverain, L'Assistant. Il a publié le même mois un guide d'usage pour ses agents. Les collectivités n'ont accès ni à cet outil ni à l'infrastructure qui le fait tourner : elles choisissent leurs outils seules, ou avec le programme Territoires d'IA de la Banque des Territoires. Le Premier ministre a annoncé en juin 2026 L'Assistant pour l'ensemble des agents publics avant la fin de l'année ; au 10 octobre 2026, sa documentation le réserve encore aux services de l'État et à leurs organismes de tutelle, et range les collectivités territoriales parmi les administrations non éligibles. Pour les hôpitaux publics, il n'existe pas d'outil national commun. La Haute Autorité de santé a publié en octobre 2025 un guide, « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé », pour les professionnels du sanitaire, du social et du médico-social.
Les règles de fond sont les mêmes pour tous : le secret et la discrétion professionnels, le RGPD, et l'article 4 du règlement européen sur l'IA, qui demande à tout employeur public utilisant un outil d'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA par ses agents.
Nous avons rassemblé ce que chaque versant a reçu ou construit, à partir des sources officielles disponibles au 10 octobre 2026.
| Versant | Agents en 2023 | Outils d'IA | Cadre d'usage |
|---|---|---|---|
| État | 2,6 millions | L'Assistant, Transcripts, Visio, et les outils de chaque ministère | Guide d'usage de l'IA pour les agents publics de l'État, juin 2026 |
| Territoriale | 2 millions | Choisis par chaque collectivité. Les outils de l'État ne leur sont pas ouverts | La charte de la collectivité, quand elle en a une |
| Hospitalière | 1,2 million | Choisis par chaque établissement. Les données de santé exigent un hébergeur certifié HDS | Guide de la HAS « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé », octobre 2025, et la charte de l'établissement |
Les effectifs viennent du rapport annuel de la DGAFP sur l'état de la fonction publique (édition 2025). Ils datent de fin 2023, soit 5,8 millions d'agents au total ; fin 2024, la fonction publique en compte 5,9 millions. À notre lecture, l'écart entre les versants tient d'abord à l'organisation : l'État a une direction du numérique qui construit des outils pour tous ses ministères, alors que chaque collectivité et chaque hôpital s'équipe sur son propre budget.
Le plan « Notre IA ». Présenté le 16 juin 2026 par David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, il compte neuf mesures principales. Nous en retenons cinq : L'Assistant ouvert à tous les agents de l'État, un outil pilote pour les conseillers France services à l'automne, un guide d'usage, la négociation d'un accord-cadre sur l'IA avec les syndicats, et l'IA dans le cursus des instituts du service public dès septembre 2026. Le plan écarte aussi une IA « qui prend seule des décisions administratives concernant les citoyens ».
L'Assistant. Développé par la direction interministérielle du numérique (DINUM) avec Mistral AI, hébergé sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud, il a été testé pendant dix mois par 10 000 agents de six ministères. Lors de l'évaluation indépendante pilotée par la DITP, des tests menés avec 33 agents ont mesuré un gain de temps de l'ordre de 12 % sur la rédaction et jusqu'à 16 % sur la synthèse de documents. L'Assistant repose sur Albert API, l'infrastructure d'IA de l'État. Albert, présenté en 2024 comme l'IA de l'État, désigne aujourd'hui cette infrastructure, et non un outil que l'agent ouvre directement.
Les autres outils. Transcripts retranscrit un échange audio en identifiant les intervenants. Visio, la visioconférence de l'État, génère des comptes rendus de réunion. La DGFiP utilise Langage Clair pour reformuler ses courriers.
Le guide d'usage. Publié en juin 2026 par la DINUM, la DITP et la DGAFP, il pose cinq principes : l'agent reste responsable, l'outil se choisit selon la nature des données, l'usage de l'IA est signalé quand elle joue un rôle substantiel dans un contenu, une analyse ou la préparation d'une décision, chaque usage doit répondre à une utilité réelle, et la formation reste indispensable. Un outil commercial gratuit n'y est admis que si l'administration l'autorise et si les informations saisies pourraient être publiées sur Internet. Le guide n'a pas de portée réglementaire, et il ne vise que les agents de l'État. Nous le recommandons pourtant comme lecture aux collectivités : c'est, à notre connaissance, le texte public le plus détaillé sur ce qu'un agent peut confier à un outil.
L'Inspection générale des finances, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'administration ont publié le 2 juillet 2026 un rapport commun sur le déploiement de l'IA dans les administrations. Nous en retenons quatre constats.
Une enquête menée début 2026 auprès d'environ 2 000 agents de neuf administrations et opérateurs de l'État, citée dans le dossier de presse du plan, donne trois chiffres : 89 % utilisent déjà l'IA dans leur travail, 55 % disent utiliser des outils hors du cadre formel, et 31 % indiquent avoir été formés par leur employeur. Neuf agents sur dix s'en servent, moins d'un sur trois a été formé : c'est cet écart qu'une charte et une formation réduisent.
C'est le versant auquel ce dossier est consacré. Albert API et l'accompagnement de la DINUM sont réservés aux services de l'État. Les outils de l'État sont conçus comme des communs numériques qu'une collectivité peut réutiliser, mais elle doit alors les héberger elle-même ou passer par un prestataire.
Les collectivités avancent pourtant. Selon le baromètre 2025 de l'Observatoire Data Publica, 77 % des collectivités de plus de 3 500 habitants avaient déjà testé un système d'IA (49 %) ou prévoyaient de le faire (28 %), contre 51 % en 2024. L'écart tient à la taille : le rapport des inspections relève que 90 % des métropoles sont engagées, alors que 73 % des communes de moins de 3 500 habitants n'ont aucun projet d'IA.
Lancé le 21 mai 2026, le programme Territoires d'IA de la Banque des Territoires vise d'ici 2030 à accompagner 100 000 agents publics dans l'usage de l'IA et à déployer 15 cas d'usage opérationnels, que d'autres collectivités pourront reprendre. Ses trois premiers cas : la détection des dégradations de voirie, des assistants pour les secrétaires de mairies rurales et l'orientation automatique des demandes des habitants. Pour la formation, le CNFPT propose un MOOC sur les fondamentaux de l'IA, ouvert à tous les agents territoriaux.
Nous détaillons les usages service par service, les dispositifs ouverts aux collectivités et les données qui ne sortent pas de la mairie dans l'IA dans les collectivités territoriales.
Ce qu'un agent peut concrètement saisir dans un outil d'IA, avec un tableau en trois catégories et trois cas tranchés en mairie, est sur notre page un agent public peut-il utiliser ChatGPT ?
Nous n'avons trouvé aucun texte qui impose à chaque agent public une formation à l'IA. L'obligation européenne pèse sur l'employeur, qui doit agir, sans durée ni attestation fixées. Nous détaillons ce qu'elle implique pour une mairie dans faut-il former les agents des collectivités à l'IA ?
Dans les services de l'État, plus de 50 000 agents ont été formés ou sensibilisés à l'IA en 2025, dont plus de 47 000 par le Campus du numérique public. L'État s'est fixé pour objectif de former d'ici 2027 ses agents les plus directement concernés par l'usage de l'IA.
La DGAFP a ouvert en juin 2026 la négociation d'un accord-cadre sur l'IA avec les syndicats et les employeurs des trois versants. Il couvre six thèmes, dont la transparence du recours à l'IA, la formation des agents et l'accompagnement des transformations organisationnelles. Sa signature était visée à l'automne 2026. Mi-septembre, le projet était en phase finale de négociation. Au 10 octobre 2026, nous n'avons pas trouvé d'accord signé.
Le rapport des trois inspections publié le 2 juillet 2026 estime qu'un agent public sur cinq est en théorie sensiblement exposé à l'IA, un sur sept significativement, et un sur deux très peu. Les fonctions administratives et de support sont notamment concernées.
Être exposé ne veut pas dire être remplacé : une partie des tâches change. Le plan « Notre IA » de l'État écarte explicitement une IA qui remplace les agents publics.
L'outil généraliste de l'État s'appelle L'Assistant. Développé par la DINUM avec Mistral AI et hébergé sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud, il est ouvert à tous les agents de l'État depuis juin 2026. Il repose sur Albert API, l'infrastructure d'IA de l'État.
S'y ajoutent Transcripts pour la retranscription, Visio pour les réunions et des outils propres à chaque ministère.
Non. Le guide publié en juin 2026 s'adresse aux agents de l'État et n'a pas de portée réglementaire. Une collectivité peut en reprendre les principes dans sa propre charte, et nous le lui conseillons pour deux d'entre eux : l'agent reste responsable de ce qu'il produit, et l'outil se choisit selon la nature des données.
C'est le plan de l'État pour l'IA dans ses services, présenté le 16 juin 2026. Ses neuf mesures principales comprennent l'ouverture de L'Assistant à tous les agents de l'État, un guide d'usage, un outil pilote pour les conseillers France services, la négociation d'un accord-cadre avec les syndicats et l'IA dans la formation initiale des cadres. Ses outils sont réservés aux agents de l'État. L'accord-cadre en négociation concerne en revanche les trois versants, et l'État participe à la gouvernance du programme Territoires d'IA de la Banque des Territoires.
Dans une enquête auprès d'environ 2 000 agents de neuf administrations de l'État, citée par le dossier de presse du plan « Notre IA », 89 % disent utiliser déjà l'IA dans leur travail et 55 % utiliser des outils hors du cadre formel. Une étude menée auprès d'agents territoriaux, reprise par le rapport des inspections, évoque jusqu'à 40 % d'agents qui utilisent des outils non autorisés.
Mis à jour le 10 octobre 2026. Cette page fait un état des lieux à partir de sources publiques. Elle ne remplace pas l'avis de votre service juridique ni celui de votre délégué à la protection des données.
Pour les collectivités, notre formation dure une journée, dans vos locaux, sur les écrits de chaque poste. Nous remettons la grille de ce qu'un agent peut saisir, prête à afficher, et une charte d'usage à présenter au directeur général des services. Les communes sans service informatique peuvent aussi s'appuyer sur un référent IA mutualisé.