Neuf rubriques sur deux pages, chacune avec une formulation type que vous pouvez reprendre.
Abraham Brakha, formateur IA · Mis à jour le 9 octobre 2026
Une charte IA utile tient en deux pages. Elle nomme les outils que les agents peuvent utiliser, les données qui ne s'y saisissent jamais, la personne qui relit un texte avant qu'il parte et celle qui tranche les cas douteux. Elle se revoit chaque année, et à chaque nouvel outil.
Nous n'avons trouvé aucun texte qui impose une charte à une collectivité. Le Sénat la recommande, sur la base du volontariat, et la CNIL recommande d'encadrer l'usage de l'IA générative par une charte interne. Nous donnons ci-dessous les neuf rubriques, la façon de l'adopter et les textes sur lesquels elle s'appuie.
Chaque formulation est écrite comme elle figurerait dans la charte. Copiez-les dans votre propre document, puis remplacez ce qui est entre crochets par les noms et les fonctions de votre collectivité. Notre modèle de charte IA au format Word reprend ces rubriques en dix articles pour une entreprise : vous pouvez partir de ce fichier et y reprendre les formulations ci-dessus.
| Rubrique | Formulation type |
|---|---|
| Objet et périmètre | La présente charte fixe les règles d'usage des outils d'intelligence artificielle dans les services de [collectivité]. Elle s'applique à tout agent, titulaire ou contractuel, et à toute personne qui utilise un tel outil pour le compte de la collectivité. |
| Outils autorisés et comptes professionnels | Les agents utilisent les seuls outils listés en annexe, avec le compte professionnel que la collectivité leur ouvre. Aucun document de la collectivité ne passe par un compte personnel. |
| Données qui ne se saisissent jamais | Ne sont jamais saisis dans un assistant d'IA d'usage général, même sous contrat : l'identité et les coordonnées d'un administré, sa situation sociale, les dossiers du centre communal d'action sociale, les données de santé, l'état civil nominatif et les signalements sociaux. Un agent IA que la collectivité a déployé pour une tâche définie peut lire les demandes des administrés, leurs e-mails et leurs signalements de voirie à quatre conditions : il figure à l'annexe, un contrat de sous-traitance l'encadre (article 28 du RGPD), il est inscrit au registre des traitements (article 30), et le délégué à la protection des données a donné son avis. Aucun agent IA ne lit les dossiers du centre communal d'action sociale, les données de santé ni l'état civil nominatif. |
| Relecture avant diffusion et signature | L'agent relit tout texte préparé avec un outil d'IA avant de l'envoyer. Un texte qui engage la collectivité ou qui est publié en son nom est validé par [fonction] et signé par l'autorité compétente. |
| Transparence envers les administrés | Une réponse à un administré dont l'outil d'IA a produit le contenu porte une mention qui l'indique. Un texte que l'outil a seulement reformulé ou corrigé n'en porte pas. |
| Usages exclus | Aucun outil d'IA ne sert à trier des candidatures, à évaluer le droit d'une personne à une aide sociale ni à identifier une personne par ses caractéristiques biométriques. Aucun ne prend part à une décision individuelle sans avis préalable de la personne qui tranche et du délégué à la protection des données. |
| La personne qui tranche | [Nom, fonction] tranche les cas douteux, tient à jour la liste des outils autorisés et reçoit les signalements. Un agent qui a saisi par erreur une donnée interdite le lui signale le jour même, ainsi qu'au délégué à la protection des données. |
| Formation des agents | Un agent reçoit une formation à l'usage de l'IA avant d'accéder à un outil autorisé. La collectivité conserve la trace de cette formation. |
| Révision | La charte est revue chaque année, et à chaque ajout d'un outil à la liste des outils autorisés. Les annexes se mettent à jour sans nouvelle adoption de la charte. |
Nous conseillons de ne nommer aucun produit dans le corps de la charte. Les outils retenus vont en annexe, avec la liste de vos documents classés selon la règle de saisie ci-dessous : c'est l'annexe qui change, pas la charte.
Une charte de deux pages se lit en entier. Au-delà, les agents en retiennent le titre et la signature.
Le tableau qui classe les documents d'une mairie dans ces trois catégories, avec des exemples par service, est sur notre page ce qu'un agent public peut saisir dans une IA. Reprenez-le en annexe de votre charte et ajoutez-y vos propres documents, puis la liste des agents IA que vous avez déployés, avec les données que chacun lit.
Trois étapes : choisir la forme, faire relire le projet par le délégué à la protection des données, informer les représentants du personnel.
Le règlement européen sur l'IA prévoit un cas précis. Pour un système d'IA à haut risque utilisé sur le lieu de travail, il demande d'informer les représentants du personnel et les agents concernés avant la mise en service (article 26, paragraphe 7).
Aucun de ces textes ne parle de charte, sauf le rapport du Sénat. La charte en tire des règles pratiques pour les agents.
Trois chartes et un guide de méthode, une ligne chacun. Nous n'en reprenons pas le texte : lisez-les pour voir ce qu'elles couvrent.
Trois questions dépendent de votre collectivité. Nous ne prétendons pas y répondre à votre place.
Nous n'avons trouvé aucun texte qui l'impose. Le comité social territorial débat chaque année des évolutions technologiques et de méthode de travail des services, et de leurs incidences sur les agents (article R253-9 du code général de la fonction publique).
Nous vous conseillons d'informer les représentants du personnel avant l'adoption. Présentez la charte pour ce qu'elle est d'abord : une règle qui protège l'agent qui hésite.
Nous vous le conseillons, avant l'adoption : les outils que la charte autorise le concernent de toute façon.
Un outil d'IA qui traite des données personnelles a sa ligne au registre des traitements (article 30 du RGPD). Avant un traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes, l'article 35 prévoit une analyse d'impact, sur laquelle le responsable de traitement demande conseil au délégué.
Seulement si elle le dit. C'est un choix de la collectivité : la charte des Lilas, par exemple, vise les agents et les élus de la ville et du centre communal d'action sociale.
Si des élus utilisent des outils d'IA pour leur mandat, nous conseillons de les inclure, et dans ce cas d'adopter la charte par délibération.
Comme point de départ, oui. Trois éléments ne se recopient pas : la liste de vos outils, le classement de vos documents et le nom de la personne qui tranche.
Une charte reprise sans ces trois éléments ne répond à aucune question qu'un agent se pose devant son écran. Les rubriques et les formulations type de cette page sont faites pour être reprises et complétées.
Oui, en annexe plutôt que dans le corps du texte. Un agent doit savoir quel outil il peut ouvrir, avec quel compte.
L'annexe se met à jour sans réécrire la charte : un outil ajouté ou retiré ne demande pas une nouvelle adoption. Faites relire la liste par le délégué à la protection des données avant de l'annexer.
Nous conseillons une révision chaque année, et à chaque nouvel outil. Le Pays de Falaise a retenu une révision annuelle, Les Lilas une révision tous les deux ans.
Les outils changent plus vite que les règles. Une charte qui nomme encore un outil abandonné perd sa crédibilité auprès des agents.
Mis à jour le 9 octobre 2026. Cette page propose un modèle de charte et ne remplace pas l'avis de votre service juridique ni celui de votre délégué à la protection des données.
Notre formation IA pour les agents des collectivités tient en une journée dans vos locaux, où chaque agent classe les documents de son propre poste. Nous remettons ensuite au directeur général des services une charte d'usage prête à présenter, et la grille de saisie prête à afficher.