Le cahier des charges tient en deux documents : le CCAP pour les clauses administratives, le CCTP pour les clauses techniques. Le besoin, lui, se définit avec précision avant la consultation. Un agent IA peut préparer la trame du cahier des charges à partir de vos anciens marchés, sans lire ni noter les offres.
Abraham Brakha, formateur IA · Mis à jour le 9 octobre 2026
Dans un marché public, le cahier des charges tient en deux documents propres au marché : le cahier des clauses administratives particulières, le CCAP, et le cahier des clauses techniques particulières, le CCTP. Ils peuvent renvoyer à des documents généraux approuvés par arrêté, comme le cahier des clauses administratives générales, le CCAG. C'est l'article R2112-2 du code de la commande publique.
Avant d'écrire une ligne, l'article L2111-1 demande de déterminer avec précision la nature et l'étendue du besoin, en tenant compte des objectifs de développement durable. Les critères qui serviront à choisir l'entreprise sont annoncés dans les documents de la consultation.
Un agent IA peut préparer la trame à partir des cahiers des charges de vos marchés précédents et de la description du besoin. Le besoin et les critères, c'est l'agent municipal qui les définit ; l'analyse des offres et le choix de l'entreprise restent à la commune.
Nous reprenons les définitions du CCAG des marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 : l'entretien des espaces verts pris en exemple dans la vidéo est un marché de services.
| Document | Ce qu'il fixe | Qui l'écrit |
|---|---|---|
| CCAP | Les clauses administratives propres au marché, dont les dérogations au CCAG. | La collectivité |
| CCTP | Les clauses techniques nécessaires à l'exécution des prestations. Pour des espaces verts, par exemple : les sites, les prestations, leur fréquence. | La collectivité |
| CCAG | Les stipulations administratives applicables à une catégorie de marchés. Il ne s'applique qu'au marché qui s'y réfère expressément. | Approuvé par arrêté ministériel |
| CCTG | Les stipulations techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature. | Approuvé par arrêté ministériel |
En cas de contradiction, le CCAG de 2021 fait prévaloir, dans l'ordre, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP, puis le CCAG lui-même. Une dérogation au CCAG s'écrit dans le CCAP, et le marché indique les articles auxquels il déroge (article R2112-3).
Cinq règles, de la définition du besoin au choix de la procédure.
Partir du cahier des charges du marché qui arrive à son terme est permis, et c'est ce que montre la vidéo. Nous faisons relire quatre points avant de reprendre une clause :
Ce que la commune garde de l'ancien marché, et ce qu'elle change, c'est l'agent municipal qui le décide. Nous ne tranchons pas à sa place.
La vidéo repart du cahier des charges de l'entretien des espaces verts pour produire une trame à compléter. L'agent IA prépare cette trame ; il n'intervient ni dans l'analyse des offres ni dans le choix de l'entreprise.
Aujourd'hui, quand un marché arrive à son terme, quelqu'un dans votre mairie reprend le cahier des charges de l'ancien marché. Il le relit en entier pour voir ce qui doit changer.
Demain, vous expliquez votre besoin à un agent IA. Par exemple, l'entretien des espaces verts de la commune pendant trois ans, avec la tonte et la taille des haies. Il prépare une première trame du cahier des charges. Il y reprend les clauses de vos anciens marchés qui sont encore valables. Il ne lit pas les offres des entreprises, et il ne les note pas.
Ce que votre agent municipal y gagne : il n'a plus à relire tout l'ancien marché. À la place, il définit le besoin et les critères pour choisir l'entreprise, puis il complète la trame. Le nouveau cahier des charges décrit le besoin actuel de la commune. Et c'est toujours la commune qui choisit l'entreprise.
Voix de synthèse
Chaque vidéo se termine par la même conclusion : « IzaIA est là pour vous aider à choisir. Nous regardons d'abord si un produit fait déjà ce travail. Nous ne construisons un agent IA que s'il le faut. Et nous vous disons quand il n'est pas à construire : quand il est question de relation humaine, d'arbitrage, de décision. Là, l'intelligence dont vous avez besoin n'a rien d'artificiel. »
Trois éléments fixent ce que la trame contient et où elle s'arrête :
Le CCAP fixe les clauses administratives propres au marché, dont ses dérogations au CCAG. Le CCTP fixe les clauses techniques nécessaires à l'exécution des prestations. Ce sont les définitions du CCAG des fournitures courantes et services de 2021.
En cas de contradiction entre les deux, le CCAP prévaut.
Le code ne l'impose pas sous ce nom. Il impose de définir le besoin avec précision avant la consultation (article L2111-1) et d'indiquer les critères d'attribution dans les documents de la consultation (article R2152-11). Le CCAG de 2021 range parmi les pièces du marché « le CCTP, ou tout document en tenant lieu » : le nom compte moins que la description du besoin.
En principe non. L'article R2111-7 interdit de mentionner une marque, un brevet, une provenance ou un procédé particulier qui favoriserait ou écarterait des entreprises. Une telle mention n'est admise que si l'objet du marché le justifie, ou si le besoin ne peut pas être décrit autrement, et elle s'accompagne alors des mots « ou équivalent ».
Oui, depuis août 2026. L'article L2152-7 du code de la commande publique demande qu'au moins un des critères d'attribution prenne en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Sa pondération, en procédure formalisée, est indiquée dans les documents de la consultation.
Oui, pour en préparer la trame. La définition du besoin et le choix des critères restent à l'acheteur. Choisissez l'outil avec soin : un ancien marché versé dans l'outil peut porter des informations sur des entreprises. Notre page sur l'IA dans le travail des agents territoriaux dit ce qui peut y être confié.
Non. L'agent IA décrit ici prépare la trame du cahier des charges à partir des marchés déjà passés et de la description du besoin. Il ne lit pas les offres et ne les note pas. L'analyse des offres et le choix de l'entreprise restent à la commune.
Mis à jour le 9 octobre 2026. Cette page résume les règles de rédaction d'un cahier des charges. Pour un marché précis, votre service de la commande publique et votre service juridique décident.
Préparer un cahier des charges est l'un des usages décrits dans nos seize exemples d'agents IA pour une collectivité. La part du travail qu'un agent peut confier à un outil d'IA, et celle qui ne sort pas de la mairie, se travaillent pendant notre formation IA d'une journée pour les agents des collectivités.