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Collectivités territoriales · Agent IA

Note au maire avant un rendez-vous, rédigée à partir des actes de la commune

Avant de recevoir une association ou une entreprise, le maire veut savoir où en est la commune avec elle. Une page suffit, si chaque ligne renvoie à un document. La veille, un agent IA peut la préparer ; l'agent municipal la vérifie avant de la remettre.

Abraham Brakha, formateur IA · Mis à jour le 9 octobre 2026

En bref

La réponse courte

Aucun texte ne fixe la forme d'une note au maire. Avant un rendez-vous, elle répond à une question : qu'est-ce que la commune a voté, signé ou écrit pour cet interlocuteur ? Nous la limitons à une page, et chaque ligne cite le document d'où elle vient.

Pour une association, une partie de ces documents est encadrée par la loi. L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 impose une convention au-delà d'un seuil de subvention fixé par décret, et un compte rendu financier quand la subvention est affectée à une dépense déterminée.

Un agent IA peut rassembler ces éléments sur une page, à partir des délibérations, des conventions et des derniers e-mails classés par organisme. L'agent municipal vérifie chaque ligne dans le document cité, puis remet la note à l'élu. L'agent IA ne prépare jamais de note sur un habitant.

Le contenu

Ce que la note contient, sur une page

Nous la construisons dans cet ordre. L'exemple de la vidéo est le comité des fêtes : la subvention votée l'an dernier, la convention de prêt de matériel, le dernier e-mail reçu.

  • l'organisme : son nom, son objet, la personne qui vient au rendez-vous et à quel titre ;
  • les délibérations qui le concernent, avec leur date ;
  • les subventions votées, par année, et leur objet ;
  • les conventions en cours : objet, durée, échéance ;
  • ce que l'organisme doit encore à la commune, comme un compte rendu financier attendu ;
  • les derniers échanges écrits, et la demande en cours s'il y en a une ;
  • ce qui manque : un document introuvable se signale, il ne se devine pas.

La note décrit. Nous ne lui faisons pas recommander de réponse au maire : ce qu'il accorde ou refuse pendant le rendez-vous reste sa décision.

La règle

Ce que la loi dit des subventions aux associations

Nous suivons l'article 10 de la loi du 12 avril 2000, dans sa version en vigueur depuis le 23 février 2022. Ces règles disent quels documents la note doit retrouver.

La demande de subvention. Une association qui demande une subvention à une autorité administrative l'établit selon un formulaire unique, dont les caractéristiques sont précisées par décret.
La convention. Quand la subvention dépasse un seuil défini par décret, l'autorité qui l'attribue conclut une convention avec l'organisme. Elle en définit l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation.
Le compte rendu financier. Quand la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme produit un compte rendu financier dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
La communication. Le budget et les comptes de l'organisme, la convention et le compte rendu financier sont communiqués à toute personne qui en fait la demande.
Les données ouvertes. Au-delà du même seuil, l'autorité qui attribue la subvention publie en ligne, dans un format ouvert, les données essentielles de la convention.
L'agent IA

La fiche de rendez-vous, rassemblée la veille

La vidéo prépare en une minute la fiche du comité des fêtes, jusqu'à sa remise à l'élu. L'agent IA rassemble ; l'agent municipal vérifie chaque ligne.

AUJOURD'HUI Où en est la commune avec eux ? Plusieurs dossiers à fouiller Votes Conventions E-mails DEMAIN L'agent IA prépare une fiche d'une page. Jamais sur un habitant Agent IA CE QUE ÇA CHANGE Fouiller les dossiers Vérifier chaque ligne à sa source → Remise à l'élu L'élu connaît déjà l'historique IZAIA. Vous aider à choisir. 1 Regarder d'abord ce qui existe déjà 2 Construire seulement s'il le faut 3 Vous dire quand ne pas construire L'intelligence dont vous avez besoin n'a rien d'artificiel. FORMER. INTÉGRER. ACCOMPAGNER. Comité des fêtes FICHE DE RENDEZ-VOUS SUBVENTION 3 500 € votés en 2025 CONVENTION Prêt de matériel DERNIER E-MAIL Demande de barrières REMISE À L'ÉLU
0:00 / 1:09
  1. Aujourd'hui
  2. Demain
  3. Le bénéfice
  4. IzaIA
Lire la transcription

Aujourd'hui, avant de recevoir une association ou une entreprise, le maire veut savoir où en est la commune avec elle. Pour le lui dire, quelqu'un doit fouiller plusieurs dossiers : les subventions, les conventions, les e-mails.

Demain, la veille du rendez-vous, un agent IA rassemble sur une seule page ce que la commune a voté, signé ou écrit pour cet interlocuteur. Pour le comité des fêtes, par exemple, la fiche indique la subvention votée l'an dernier, la convention de prêt de matériel et le dernier e-mail reçu. L'agent IA ne prépare jamais de fiche sur un habitant, seulement sur un organisme.

Ce que votre agent municipal y gagne : il ne fouille plus les dossiers la veille du rendez-vous. Il vérifie chaque ligne de la fiche dans le document d'où elle vient, puis la remet à l'élu. L'élu reçoit son interlocuteur en connaissant déjà l'historique.

Voix de synthèse

Aujourd'hui
Avant de recevoir une association, une entreprise ou un partenaire, l'élu demande où en est la commune avec eux. Il faut retrouver l'historique dans plusieurs dossiers.
L'agent IA
Il prépare une fiche d'une page à partir des documents de la commune : délibérations, subventions votées, conventions, derniers e-mails échangés.
L'agent municipal
Il vérifie la fiche dans les documents cités avant de la remettre à l'élu.
Prérequis
Les délibérations, les conventions et les e-mails échangés avec chaque organisme, classés par organisme. Un e-mail resté dans une boîte personnelle n'y figure pas.
À savoir
L'agent IA ne prépare aucune fiche sur un habitant : ce serait évaluer une personne.

Chaque vidéo se termine par la même conclusion : « IzaIA est là pour vous aider à choisir. Nous regardons d'abord si un produit fait déjà ce travail. Nous ne construisons un agent IA que s'il le faut. Et nous vous disons quand il n'est pas à construire : quand il est question de relation humaine, d'arbitrage, de décision. Là, l'intelligence dont vous avez besoin n'a rien d'artificiel. »

Trois réglages se font avec vous au départ :

  • le classement : les délibérations, les conventions et les e-mails échangés avec chaque organisme, rangés par organisme. Un e-mail resté dans une boîte personnelle n'entre pas dans la note ;
  • le périmètre : des organismes, jamais des habitants. Préparer une note sur une personne reviendrait à l'évaluer, et l'agent IA ne le fait pas ;
  • l'endroit où les documents sont lus : les e-mails portent des noms et des coordonnées, et c'est votre délégué à la protection des données qui donne son avis sur l'hébergement.
Questions

Avant le rendez-vous du maire : vos questions

Comment rédiger une note au maire avant un rendez-vous ?

Sur une page, en répondant à une question : qu'est-ce que la commune a voté, signé ou écrit pour cet interlocuteur ? Les délibérations, les subventions votées, les conventions en cours, les derniers échanges, et pour chaque ligne le document d'où elle vient. Aucun texte n'en fixe la forme.

Une convention est-elle obligatoire pour verser une subvention à une association ?

Au-delà d'un seuil défini par décret, oui. L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 impose alors à l'autorité qui attribue la subvention de conclure une convention, qui en précise l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation.

Une association doit-elle rendre compte de la subvention reçue de la mairie ?

Quand la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association produit un compte rendu financier dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. C'est l'article 10 de la loi du 12 avril 2000. Ce compte rendu est communicable à toute personne qui le demande.

Peut-on préparer une fiche sur un habitant avant son rendez-vous avec le maire ?

L'agent IA que nous décrivons ne le fait pas : rassembler ce que la commune sait d'une personne reviendrait à l'évaluer. Il prépare des notes sur des organismes. Les limites de ce qu'un agent public peut saisir dans un outil d'IA sont sur notre page sur l'usage de l'IA par les agents publics.

L'agent IA remet-il la note directement à l'élu ?

Non. L'agent municipal vérifie chaque ligne de la note dans le document d'où elle vient, puis la remet à l'élu. Une ligne qu'il ne retrouve pas dans un document sort de la note : c'est la règle que nous fixons avec vous au départ.

Références

Sources

Mis à jour le 9 octobre 2026. Nous décrivons une manière de préparer la note et résumons la règle des subventions aux associations. Votre service juridique et votre délégué à la protection des données tranchent les cas particuliers.

Préparer le maire à un rendez-vous entre dans nos seize exemples d'agents IA pour une collectivité. Ce que l'on peut confier à un outil d'IA, et ce qui reste en mairie, est l'un des sujets de notre formation IA d'une journée pour les agents des collectivités.