Deux règles valent pour tous les supports, du bulletin municipal aux réseaux sociaux : un espace réservé à l'opposition dans les communes de 1 000 habitants et plus, et aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion pendant les six mois qui précèdent le mois d'une élection générale. Un agent IA peut écrire une version de chaque annonce par support ; l'agent municipal la vérifie avant de publier.
Abraham Brakha, formateur IA · Mis à jour le 9 octobre 2026
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand la commune diffuse des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité. C'est l'article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. Le règlement intérieur du conseil en fixe les modalités.
À partir du premier jour du sixième mois qui précède le mois d'une élection générale, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités concernées par le scrutin. C'est l'article L52-1 du code électoral.
Une annonce pratique, comme la date d'une collecte, se publie sur le site, les réseaux sociaux, l'application et les panneaux. Un agent IA peut en écrire une version par support à partir d'une seule note. L'agent municipal vérifie la date, les lieux et les noms, puis publie.
Nous les avons choisis parce qu'ils s'appliquent quel que soit le support : papier, site, réseaux sociaux ou panneau.
Nous reprenons l'exemple de la vidéo : la collecte des encombrants du 8 avril.
| Support | Ce qui change | Ce qui ne change pas |
|---|---|---|
| Site de la commune | Un article, avec le détail des rues et de ce que les habitants peuvent sortir. | La date, les rues, les objets acceptés |
| Réseaux sociaux | Un message court, qui renvoie au site pour le détail. | La date, les rues, les objets acceptés |
| Application municipale | Une notification de quelques lignes. | La date, les rues, les objets acceptés |
| Panneaux d'affichage | Une affiche, lisible de loin. | La date, les rues, les objets acceptés |
Nous faisons relire la colonne de droite par l'agent municipal : c'est lui qui décide de publier. L'habitant doit lire la même date, qu'il regarde l'affiche ou son téléphone. Le bulletin municipal, quand l'annonce y figure aussi, suit la même règle.
La vidéo part d'une note sur la collecte des encombrants pour arriver à l'article du site et au message court. L'agent IA adapte la longueur et le ton ; il n'invente ni une date ni une rue.
Aujourd'hui, une même information doit paraître sur le site de la commune, sur ses réseaux sociaux, sur l'application municipale et sur les panneaux d'affichage. Chaque support a sa longueur et son ton. Alors quelqu'un dans votre mairie réécrit la même information plusieurs fois.
Demain, vous donnez une seule note à un agent IA : la collecte des encombrants aura lieu le 8 avril. Il en écrit une version pour chaque support : un article pour le site, un message court pour les réseaux sociaux et l'application, une affiche pour les panneaux.
Ce que votre agent municipal y gagne : il n'a plus à reformuler la même annonce pour chaque support. Il vérifie la date, les rues concernées et ce que les habitants ont le droit de sortir, puis publie. Et l'habitant lit la même date, qu'il regarde l'affiche ou son téléphone.
Voix de synthèse
Chaque vidéo se termine par la même conclusion : « IzaIA est là pour vous aider à choisir. Nous regardons d'abord si un produit fait déjà ce travail. Nous ne construisons un agent IA que s'il le faut. Et nous vous disons quand il n'est pas à construire : quand il est question de relation humaine, d'arbitrage, de décision. Là, l'intelligence dont vous avez besoin n'a rien d'artificiel. »
Nous réglons trois points avec vous, et le dernier décide s'il faut un agent :
Oui, dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand le bulletin diffuse des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. L'article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales réserve alors un espace aux conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité.
Le règlement intérieur du conseil municipal en fixe les modalités.
L'article L52-1 du code électoral interdit, à partir du premier jour du sixième mois qui précède le mois d'une élection générale, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité, sur le territoire concerné par le scrutin.
Le texte vise la promotion des réalisations et de la gestion ; il ne mentionne pas les annonces pratiques, comme une collecte ou un horaire. Pour un cas limite, nous vous conseillons de demander l'avis de votre service juridique avant de publier.
Oui, si son conseil municipal l'a choisi par délibération : l'article L2131-1 ouvre ce choix aux communes de moins de 3 500 habitants. Le détail des règles de publication est dans notre fiche sur la délibération du conseil municipal.
Aucune règle de droit ne l'impose : c'est une question de lecture. Chaque support a sa longueur et son ton : un article sur le site, un message court sur les réseaux sociaux, une affiche sur les panneaux. Ce qui ne doit pas changer d'une version à l'autre, ce sont les faits : la date, les lieux, les noms.
Non. L'agent municipal vérifie les dates, les lieux et les noms de chaque version, puis publie ; seules les versions validées partent vers les supports. Notre modèle de charte IA fait de cette relecture une règle pour toute publication au nom de la collectivité.
Mis à jour le 9 octobre 2026. Nous résumons les règles applicables à l'information diffusée par une commune. Une publication qui vous fait hésiter se soumet à votre service juridique.
Décliner une annonce municipale par support figure dans nos seize exemples d'agents IA pour une collectivité. Notre formation IA d'une journée pour les agents des collectivités passe en revue ce qu'un agent peut confier à un outil d'IA et ce qui ne sort pas de la mairie.