Le secrétaire de séance le rédige, le conseil l'arrête à la séance suivante, le maire et le ou les secrétaires de séance le signent, et la commune le publie dans la semaine qui suit. Un agent IA peut en préparer le projet à partir de l'enregistrement de la séance. Le secrétaire de séance garde la plume.
Abraham Brakha, formateur IA · Mis à jour le 9 octobre 2026
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance, arrêté au commencement de la séance suivante, puis signé par le maire et le ou les secrétaires de séance. La commune le publie sur son site internet, quand elle en a un, dans la semaine qui suit la séance où il a été arrêté, et met un exemplaire papier à la disposition du public. C'est l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
Il porte la date et l'heure, les présents et représentés, le quorum, l'ordre du jour, les délibérations adoptées, le résultat des votes et la teneur des discussions. La même réforme a supprimé le compte rendu de séance des communes : le procès-verbal reste le seul document qui garde la trace des débats du conseil.
L'agent IA tire un premier jet de l'enregistrement. Il ne signe rien, et ce premier jet se relit : une transcription peut déformer le décompte d'un vote ou l'orthographe d'un nom.
L'article L2121-15 en dresse la liste. Nous la reprenons telle que la direction générale des collectivités locales l'a détaillée dans sa fiche de juin 2022 sur la réforme.
La teneur des discussions ne veut pas dire tout retranscrire. La DGCL l'entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point de l'ordre du jour. Elle ajoute qu'un projet de délibération rejeté au vote a souvent sa place au procès-verbal : sans lui, les échanges qui l'ont précédé deviennent incompréhensibles.
Nous avons rangé l'article L2121-15 dans l'ordre où la commune le vit, de la désignation du secrétaire à l'archivage.
| Étape | Qui | Quand |
|---|---|---|
| Désigner le secrétaire | Le conseil municipal, parmi ses membres | Au début de chaque séance |
| Rédiger le procès-verbal | Le ou les secrétaires de séance, aidés si besoin d'auxiliaires extérieurs au conseil | Entre deux séances |
| L'arrêter | Les élus présents, après prise en compte de leurs remarques | Au commencement de la séance suivante |
| Le signer | Le maire et le ou les secrétaires | Une fois arrêté |
| Le publier | La commune, sur son site internet si elle en a un, et en exemplaire papier pour le public | Dans la semaine qui suit la séance où il a été arrêté |
| Conserver l'original | La commune, sur papier ou sur support numérique | Sans limite : c'est un document d'archives |
Quand le secrétaire général de mairie tient la plume, il le fait à ce titre d'auxiliaire : le conseil peut s'adjoindre des personnes prises en dehors de ses membres, qui assistent à la séance sans prendre part aux délibérations.
Si l'original est numérique, la DGCL précise qu'il doit être signé électroniquement par un procédé fiable, au sens du règlement européen eIDAS, et conservé dans un système d'archivage électronique qui répond à la norme NF Z42-013. Pour la plupart des communes, l'original reste donc sur papier, relié au registre des délibérations.
La vidéo suit une séance en une minute, jusqu'au nom propre que l'agent municipal corrige. Le projet arrive dans votre trame ; la relecture, l'arrêt par le conseil et la signature ne changent pas.
Aujourd'hui, après chaque conseil municipal, quelqu'un dans votre mairie réécoute l'enregistrement de la séance, passage par passage, pour écrire le procès-verbal.
Demain, vous confiez l'enregistrement à un agent IA. Il prépare le projet de procès-verbal, dans votre trame. Prenons une séance où le conseil vote une subvention de 12 400 euros à une association. Le projet reprend ce point de l'ordre du jour, résume l'intervention de madame Martinez, et note le résultat du vote : 17 pour, 4 contre.
Ce que votre agent municipal y gagne : il n'a plus à tout réécouter ni à tout retaper. Il part d'un texte déjà écrit, et contrôle ce qu'une transcription peut déformer : le décompte d'un vote, l'orthographe d'un nom de famille, les montants. Ici, il corrige Martin en Martinez. Et il réécoute seulement les passages dont il doute, plus toute la séance.
Voix de synthèse
Chaque vidéo se termine par la même conclusion : « IzaIA est là pour vous aider à choisir. Nous regardons d'abord si un produit fait déjà ce travail. Nous ne construisons un agent IA que s'il le faut. Et nous vous disons quand il n'est pas à construire : quand il est question de relation humaine, d'arbitrage, de décision. Là, l'intelligence dont vous avez besoin n'a rien d'artificiel. »
Avant de brancher l'agent sur vos séances, nous vérifions quatre points avec vous :
Le texte y paraît juste alors qu'il ne l'est pas. Nous les faisons contrôler au secrétaire de séance dans cet ordre.
Non. L'ordonnance du 7 octobre 2021 l'a supprimé pour les communes, les intercommunalités et les syndicats mixtes fermés, à compter du 1er juillet 2022.
Le procès-verbal en tient lieu. La DGCL note que le contenu du compte rendu faisait souvent doublon avec celui du procès-verbal.
La loi dit qu'il est arrêté au commencement de la séance suivante. La DGCL, s'appuyant sur une décision du Conseil d'État du 10 février 1995, précise qu'il est soumis à l'approbation des élus présents, après prise en compte de leurs remarques.
La réforme ne prévoit aucun formalisme particulier pour cette approbation.
Non. La loi demande la teneur des discussions, que la DGCL définit comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point de l'ordre du jour.
C'est ce résumé que l'agent IA tire de l'enregistrement, et c'est lui que nous faisons relire en premier au secrétaire de séance.
Elle met un exemplaire papier à la disposition du public, dans la semaine qui suit la séance où le procès-verbal a été arrêté. La publication en ligne ne s'impose qu'à la commune qui a un site internet.
Oui, si l'outil a été choisi pour cela. La séance est publique, mais l'enregistrement reste une donnée personnelle : il porte la voix et les propos des élus, parfois ceux du public. Le contrat et l'hébergement se vérifient avant le premier envoi. Pour savoir ce qu'un secrétaire de mairie peut y déposer, voyez les règles de l'IA dans la fonction publique territoriale.
Non. Il tire un projet de l'enregistrement ; le secrétaire de séance le relit, le conseil l'arrête, puis le maire et le ou les secrétaires de séance le signent. La signature par l'autorité compétente de tout texte publié figure aussi dans notre modèle de charte IA.
Mis à jour le 9 octobre 2026. Nous décrivons ici la règle applicable au procès-verbal des communes. Cette page ne remplace pas l'avis de votre service juridique ni celui de votre délégué à la protection des données.
Le projet de procès-verbal est l'un de nos seize exemples d'agents IA pour une collectivité. Ce qu'un agent peut confier à un outil d'IA, et ce qui ne sort pas de la mairie, est au programme de notre formation IA d'une journée pour les agents des collectivités.