Neuf rubriques sur deux pages, chacune avec une formulation type que vous pouvez reprendre.
Abraham Brakha, formateur IA · Mis à jour le 9 octobre 2026
Une charte IA utile tient en deux pages. Elle nomme les outils que les collaborateurs peuvent utiliser, les pièces de clients qui ne s'y saisissent jamais, la personne qui relit un écrit avant qu'il parte et l'associé qui tranche les cas douteux. Elle se revoit chaque année, et à chaque nouvel outil.
Nous n'avons trouvé aucun texte qui impose une charte à un cabinet d'expertise comptable. La CNIL recommande d'encadrer l'usage de l'IA générative par une charte interne, et l'Ordre en publie un modèle dans son guide Parlons data et IA. Partez de ce modèle. Nous donnons ci-dessous les neuf rubriques qui le rendent applicable dans votre cabinet, la façon de l'adopter et les textes sur lesquels il s'appuie.
Chaque formulation est écrite comme elle figurerait dans la charte. Copiez-les dans votre propre document, puis remplacez ce qui est entre crochets par les noms et les fonctions de votre cabinet. Notre modèle de charte IA au format Word reprend ces rubriques en dix articles pour une entreprise : vous pouvez partir de ce fichier et y reprendre les formulations ci-dessus.
| Rubrique | Formulation type |
|---|---|
| Objet et périmètre | La présente charte fixe les règles d'usage des outils d'intelligence artificielle au sein de [cabinet]. Elle s'applique aux associés, aux collaborateurs, aux stagiaires et à toute personne qui utilise un tel outil pour le compte du cabinet. |
| Outils autorisés et comptes professionnels | Les collaborateurs utilisent les seuls outils listés en annexe, avec le compte professionnel que le cabinet leur ouvre. Aucun document du cabinet ni d'un client ne passe par un compte personnel. |
| Pièces qui ne se saisissent jamais | Ne sont jamais saisis dans un assistant d'IA d'usage général sans avoir été anonymisés : les bilans, les liasses fiscales, le fichier des écritures comptables, les déclarations sociales, les bulletins de paie, les relevés bancaires, les courriers et les e-mails de clients. Une pièce est anonymisée quand un lecteur extérieur ne peut pas retrouver le client. Un agent IA que le cabinet a déployé pour une tâche définie peut lire des pièces de clients à trois conditions : il figure à l'annexe, un contrat de sous-traitance l'encadre (article 28 du RGPD), et il est inscrit au registre des traitements (article 30). |
| Relecture et signature | Le collaborateur relit tout écrit préparé avec un outil d'IA avant de l'envoyer, et vérifie à sa source chaque référence de texte que l'outil cite. Un écrit qui engage le cabinet est validé par [fonction]. Une attestation ou un avis est signé par l'expert-comptable, après ses propres contrôles. |
| Information des clients | La lettre de mission indique que le cabinet utilise des outils d'IA pour préparer ses travaux, sous le contrôle d'un professionnel. Elle recueille l'autorisation du client quand le cabinet confie ses données à un autre prestataire. |
| Usages exclus | Aucun outil d'IA n'envoie un message à un client ni ne passe une écriture sans relecture. Aucun avis fiscal, social ou juridique produit par un outil d'IA n'est transmis sans vérification par un professionnel. Aucun outil d'IA ne sert à trier des candidatures. |
| La personne qui tranche | [Nom, fonction] tranche les cas douteux, tient à jour la liste des outils autorisés et reçoit les signalements. Un collaborateur qui a saisi par erreur une pièce interdite le lui signale le jour même. |
| Formation | Un collaborateur reçoit une formation à l'usage de l'IA avant d'accéder à un outil autorisé. Le cabinet conserve la trace de cette formation. |
| Révision | La charte est revue chaque année, et à chaque ajout d'un outil à la liste des outils autorisés. Les annexes se mettent à jour sans nouvelle adoption de la charte. |
Nous conseillons de ne nommer aucun produit dans le corps de la charte. Les outils retenus vont en annexe, avec la liste de vos documents classés selon la règle de saisie ci-dessous : c'est l'annexe qui change, pas la charte.
Une charte de deux pages se lit en entier. Au-delà, les collaborateurs en retiennent le titre et la signature.
Le tableau qui classe les documents d'un cabinet dans ces trois catégories, avec trois cas tranchés, est sur notre page Peut-on utiliser ChatGPT ou une autre IA dans un cabinet d'expertise comptable ? Reprenez-le en annexe de votre charte et ajoutez-y vos propres documents.
Si le cabinet fait construire des agents IA, l'annexe en donne aussi la liste, avec ce que chacun peut lire et écrire. Nous décrivons ce cadrage sur la page des agents IA pour experts-comptables.
Trois étapes : la décision des associés, la forme du document, l'explication aux collaborateurs.
Dans tous les cas, chaque collaborateur reçoit la charte et quelqu'un la lui explique. Une règle écrite que personne n'a commentée ne change rien à ce qui se saisit dans l'outil.
Aucun de ces textes ne parle de charte, sauf la recommandation de la CNIL. La charte en tire des règles pratiques pour les collaborateurs.
Trois questions dépendent de votre cabinet. Nous ne prétendons pas y répondre à votre place.
Non. Nous n'avons trouvé aucun texte qui l'impose. La CNIL la recommande pour encadrer l'IA générative, et l'Ordre des experts-comptables en publie un modèle dans son guide Parlons data et IA.
Elle répond aussi à l'article 4 du règlement européen sur l'IA, qui demande des mesures pour développer la maîtrise de l'IA par le personnel : une charte expliquée aux collaborateurs en est une.
Oui, et nous le conseillons comme point de départ : il pose les principes. Trois éléments ne se recopient pas : la liste de vos outils, le classement de vos documents et le nom de l'associé qui tranche.
Sans ces trois éléments, une charte ne répond à aucune question qu'un collaborateur se pose devant son écran.
Oui, en annexe plutôt que dans le corps du texte. Un collaborateur doit savoir quel outil il peut ouvrir, et avec quel compte.
L'annexe se met à jour sans réécrire la charte : un outil ajouté ou retiré ne demande pas une nouvelle adoption.
C'est la forme retenue pour l'adopter qui rend la charte applicable. Une charte annexée au règlement intérieur, avec ses formalités, s'applique à tous les salariés.
Une signature ou un accusé de lecture reste utile : c'est la preuve que chaque collaborateur l'a reçue.
Seulement si elle le dit, et nous conseillons de le dire : un stagiaire voit les mêmes pièces qu'un collaborateur.
Pour un sous-traitant, la règle passe par le contrat : il s'engage à respecter la charte, ou des règles au moins aussi strictes.
Nous conseillons une révision chaque année, hors période fiscale, et à chaque nouvel outil.
Les outils changent plus vite que les règles. Une charte qui nomme encore un outil abandonné perd sa crédibilité auprès des collaborateurs.
Mis à jour le 9 octobre 2026. Cette page propose un modèle de charte et ne remplace pas l'avis de votre conseil en droit social ni celui de votre délégué à la protection des données.
Dans notre formation IA pour experts-comptables, chaque participant classe les documents de son propre poste, et le cabinet repart avec sa charte d'usage et une feuille de route à six semaines.